Lancement d’alerte
Ceci est une traduction de l’original anglais. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Avec cette politique relative aux lanceurs d’alerte, nous expliquons comment les salariés de Randek AB et de Randek Robotics AB peuvent signaler des manquements graves sans enfreindre leurs obligations envers l’employeur.
L’objectif de cette politique est de fournir des indications claires sur le moment et la manière de signaler des manquements importants lorsque la voie de signalement habituelle n’est pas appropriée.
Tous les signalements de manquements graves doivent être traités de manière équitable, objective et confidentielle.
La présente politique est fondée sur la directive (UE) 2019/1937 sur la protection des lanceurs d’alerte et respecte la loi suédoise (2021:890) (la loi suédoise sur la protection des lanceurs d’alerte). Cette loi protège contre les représailles les personnes qui signalent des manquements liés au travail et fixe des exigences concernant les canaux de signalement, la confidentialité, la documentation et le suivi.
Nous nous efforçons d’entretenir une culture de travail positive, fondée sur une communication ouverte sur les questions liées à l’activité. Même lorsqu’il n’y a pas de manquement susceptible de donner lieu à un signalement au titre de la présente politique, nous encourageons les salariés à aborder d’abord les questions courantes du quotidien professionnel avec leur supérieur hiérarchique direct, chaque fois que cela est approprié.
Concerne tous les salariés
La politique s’applique à tous les salariés, quel que soit leur statut d’emploi, ainsi qu’aux consultants engagés par l’intermédiaire de cabinets de conseil.
La protection prévue par la présente politique peut également s’appliquer aux candidats à un emploi, aux anciens salariés, aux stagiaires, aux travailleurs intérimaires, aux fournisseurs, aux sous-traitants et aux autres personnes qui obtiennent des informations sur des manquements dans un contexte professionnel.
Lancement d’alerte
Dans la présente politique, le lancement d’alerte désigne le fait, pour une personne, de signaler des informations relatives à un manquement lié au travail lorsque la divulgation de ces informations présente un intérêt public.
Le lancement d’alerte concerne les manquements graves au sein des activités de Randek, susceptibles d’affecter l’entreprise, les salariés, les clients, les partenaires commerciaux, la société ou l’intérêt public.
Dans quelles situations est-il possible de lancer l’alerte ?
Les salariés et les autres personnes couvertes par la présente politique peuvent signaler des informations relatives à des manquements dans les activités de l’employeur.
Voici des exemples de manquements pouvant être signalés :
- les infractions pénales ;
- la corruption ou le trafic d’influence ;
- la fraude ou les irrégularités financières ;
- la discrimination, l’intimidation ou le harcèlement ;
- les manquements graves aux exigences en matière de santé et de sécurité ;
- les violations de la législation environnementale ;
- les violations de la législation relative à la protection des données ;
- les violations des lois et réglementations applicables ;
- les actes susceptibles de porter gravement atteinte à l’intérêt public.
La personne qui effectue le signalement n’a pas à prouver qu’un manquement s’est produit. La protection s’applique lorsque cette personne avait des motifs raisonnables de croire que les informations signalées étaient véridiques au moment du signalement.
Comment un salarié doit-il lancer l’alerte ?
Aucun formalisme particulier n’est requis pour effectuer un signalement.
Toutefois, afin de faciliter le processus de signalement, Randek a décidé que les signalements doivent être effectués par l’intermédiaire du canal de signalement interne suivant :
Tous les signalements sont reçus par Linda Liljegren. Un signalement peut être effectué :
- Par écrit, par courrier adressé à Randek AB, Vagnsvägen 1, 311 32 Falkenberg, Suède, portant la mention « Confidentiel : Linda Liljegren » (un courrier peut être envoyé de manière anonyme).
La personne qui effectue le signalement peut demander que celui-ci soit traité de manière anonyme. Sauf demande contraire du lanceur d’alerte, tout sera mis en œuvre pour protéger l’identité de l’auteur du signalement.
Les personnes au sein de l’organisation qui ont accès aux signalements reçus sont le destinataire désigné et les Ressources humaines. Ces personnes sont chargées de traiter les signalements de manière confidentielle et avec le soin approprié.
L’auteur du signalement peut également choisir d’effectuer un signalement externe auprès d’une autorité publique compétente désignée en vertu de la législation suédoise sur les lanceurs d’alerte. Les salariés sont libres de choisir entre un signalement interne et un signalement externe.
Voici des exemples d’autorités compétentes :
- Arbetsmiljöverket
- Integritetsskyddsmyndigheten (IMY)
- Konkurrensverket
- Finansinspektionen
- Naturvårdsverket
Une liste à jour des autorités de signalement externe est disponible sur les sites web du gouvernement suédois et des autorités concernées.
Que se passe-t-il lorsqu’une alerte est reçue ?
Si le lanceur d’alerte n’a pas choisi de rester anonyme et que des coordonnées sont disponibles, un accusé de réception est envoyé dans un délai de sept (7) jours après la réception du signalement.
Dès réception d’un signalement, une évaluation initiale est effectuée afin de déterminer si une enquête plus approfondie est justifiée.
Le destinataire du signalement et les Ressources humaines décident de la manière dont l’affaire sera traitée par la suite et de la nécessité de mesures d’enquête supplémentaires.
Dans toute la mesure du possible, le lanceur d’alerte reçoit un retour d’information sur les mesures prises ou envisagées à la suite du signalement.
Ce retour d’information est fourni dans un délai raisonnable et au plus tard trois (3) mois après l’accusé de réception, sauf si la confidentialité, des exigences légales ou l’intégrité d’une enquête en cours empêchent de divulguer des informations plus détaillées.
Protection contre les représailles
Aucune personne qui signale un manquement conformément à la présente politique et à la législation applicable ne doit faire l’objet de représailles.
Les représailles comprennent notamment, sans s’y limiter :
- le licenciement ;
- la suspension ;
- la rétrogradation ;
- le refus de promotion ;
- la réduction de salaire ;
- les mesures disciplinaires ;
- l’intimidation ou les menaces ;
- le harcèlement ;
- la discrimination ou tout autre traitement injuste.
Toute mesure de représailles à l’encontre d’un lanceur d’alerte est considérée comme une violation grave de la présente politique.
Documentation et confidentialité
Tous les signalements reçus par le canal de lancement d’alerte de Randek sont documentés et traités de manière confidentielle.
L’accès aux informations relatives au dossier est limité aux personnes habilitées à recevoir, à instruire et à suivre les signalements des lanceurs d’alerte.
Les données personnelles et la documentation du dossier ne sont conservées que pendant la durée nécessaire pour instruire le signalement et satisfaire aux obligations légales. Les informations qui ne sont pas pertinentes pour l’enquête sont supprimées sans retard injustifié.
Informations sur le document
Version : 2.2
Dernière mise à jour : octobre 2026
Responsable de la politique : Pernilla Allhage, responsable RH
La présente politique a été révisée et mise à jour afin de respecter la loi suédoise (2021:890) et la directive (UE) 2019/1937. Toute évolution législative future affectant la protection des lanceurs d’alerte, les procédures de signalement, les exigences de documentation ou les délais de signalement donnera lieu à un réexamen et, si nécessaire, à une mise à jour de la présente politique.