Lancement d’alerte
Ceci est une traduction de l’original anglais. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Au moyen de la présente politique de lancement d’alerte, nous expliquons comment les employés de Randek AB et de Randek Robotics AB peuvent divulguer des manquements graves sans contrevenir à leurs obligations envers l’employeur.
La présente politique vise à fournir des indications claires sur le moment et la manière de signaler des manquements importants lorsque la voie de signalement habituelle n’est pas appropriée.
Toute divulgation de manquement grave doit être traitée de façon équitable, objective et confidentielle.
La présente politique est fondée sur la directive (UE) 2019/1937 sur la protection des lanceurs d’alerte et respecte la loi suédoise (2021:890) (la loi suédoise sur la protection des lanceurs d’alerte). Cette loi protège contre les représailles les personnes qui signalent des manquements liés au travail et établit des exigences en matière de canaux de signalement, de confidentialité, de documentation et de suivi.
Nous visons une culture de travail positive, fondée sur une communication ouverte au sujet des préoccupations liées aux activités. Même lorsqu’il n’y a pas de manquement susceptible de donner lieu à un signalement en vertu de la présente politique, nous encourageons les employés à discuter d’abord des questions courantes en milieu de travail avec leur supérieur immédiat, chaque fois que cela est approprié.
Tous les employés sont visés
La politique s’applique à tous les employés, quel que soit leur statut d’emploi, ainsi qu’aux consultants embauchés par l’entremise de firmes de consultation.
La protection prévue par la présente politique peut aussi s’appliquer aux candidats à un emploi, aux anciens employés, aux stagiaires, aux travailleurs d’agences de travail temporaire, aux fournisseurs, aux entrepreneurs et aux autres personnes qui obtiennent de l’information sur des manquements dans un contexte lié au travail.
Lancement d’alerte
Dans la présente politique, le lancement d’alerte désigne le fait, pour une personne, de signaler de l’information sur un manquement lié au travail lorsque la divulgation de cette information est d’intérêt public.
Le lancement d’alerte concerne les manquements graves au sein des activités de Randek qui peuvent toucher l’entreprise, les employés, les clients, les partenaires d’affaires, la société ou l’intérêt public.
Dans quelles situations est-il possible de lancer une alerte?
Les employés et les autres personnes visées par la présente politique peuvent signaler de l’information sur des manquements dans les activités de l’employeur.
Voici des exemples de manquements pouvant être signalés :
- les infractions criminelles;
- la corruption ou le versement de pots-de-vin;
- la fraude ou les irrégularités financières;
- la discrimination, l’intimidation ou le harcèlement;
- les manquements graves aux exigences en matière de santé et de sécurité;
- les violations de la législation environnementale;
- les manquements à la législation sur la protection des données;
- les violations des lois et règlements applicables;
- les actes susceptibles de nuire gravement à l’intérêt public.
La personne qui effectue le signalement n’a pas à prouver qu’un manquement s’est produit. La protection s’applique lorsque cette personne avait des motifs raisonnables de croire que l’information signalée était véridique au moment du signalement.
Comment un employé doit-il lancer l’alerte?
Aucune formalité particulière n’est requise pour présenter un signalement.
Toutefois, afin de faciliter le processus de signalement, Randek a décidé que les signalements doivent être présentés par le canal de signalement interne suivant :
Tous les signalements sont reçus par Linda Liljegren. Un signalement peut être présenté :
- Par écrit, par lettre adressée à Randek AB, Vagnsvägen 1, 311 32 Falkenberg, Suède, portant la mention « Confidentiel : Linda Liljegren » (une lettre peut être envoyée de façon anonyme).
La personne qui effectue le signalement peut demander que celui-ci soit traité de façon anonyme. À moins que le lanceur d’alerte n’en décide autrement, tous les efforts seront déployés pour protéger l’identité de la personne qui effectue le signalement.
Les membres du personnel de l’organisation qui ont accès aux signalements reçus sont le destinataire désigné et les Ressources humaines. Ces personnes sont chargées de traiter les signalements de façon confidentielle et avec le soin voulu.
La personne qui effectue le signalement peut aussi choisir de signaler à l’externe, auprès d’une autorité publique compétente désignée en vertu de la législation suédoise sur les lanceurs d’alerte. Les employés sont libres de choisir de signaler à l’interne ou à l’externe.
Voici des exemples d’autorités compétentes :
- Arbetsmiljöverket
- Integritetsskyddsmyndigheten (IMY)
- Konkurrensverket
- Finansinspektionen
- Naturvårdsverket
Une liste à jour des autorités externes de signalement se trouve sur les sites Web du gouvernement suédois et des autorités concernées.
Que se passe-t-il lorsqu’une alerte est reçue?
Si le lanceur d’alerte n’a pas choisi de rester anonyme et que des coordonnées sont disponibles, un accusé de réception sera transmis dans les sept (7) jours suivant la réception du signalement.
Dès la réception d’un signalement, une évaluation initiale sera effectuée afin de déterminer si une enquête plus approfondie est justifiée.
Le destinataire du signalement et les Ressources humaines décideront de la suite à donner à l’affaire et de la nécessité de prendre des mesures d’enquête supplémentaires.
Dans la plus grande mesure du possible, le lanceur d’alerte recevra une rétroaction sur les mesures prises ou prévues à la suite du signalement.
Cette rétroaction sera fournie dans un délai raisonnable et au plus tard trois (3) mois après l’accusé de réception, à moins que la confidentialité, des exigences légales ou l’intégrité d’une enquête en cours n’empêchent la divulgation d’information plus détaillée.
Protection contre les représailles
Aucune personne qui signale un manquement conformément à la présente politique et à la législation applicable ne doit faire l’objet de représailles.
Les représailles comprennent notamment, sans s’y limiter :
- le congédiement;
- la suspension;
- la rétrogradation;
- le refus d’une promotion;
- la réduction de salaire;
- les mesures disciplinaires;
- l’intimidation ou les menaces;
- le harcèlement;
- la discrimination ou tout autre traitement injuste.
Toute forme de représailles contre un lanceur d’alerte est considérée comme une violation grave de la présente politique.
Documentation et confidentialité
Tous les signalements reçus par le canal de lancement d’alerte de Randek doivent être documentés et traités de façon confidentielle.
L’accès à l’information sur les dossiers doit être limité aux personnes autorisées à recevoir, à examiner et à suivre les signalements de lanceurs d’alerte.
Les renseignements personnels et la documentation des dossiers ne doivent être conservés que pendant la durée nécessaire à l’examen de l’affaire signalée et à l’exécution des obligations légales. Les renseignements qui ne sont pas pertinents pour l’enquête doivent être supprimés sans délai injustifié.
Renseignements sur le document
Version : 2.2
Dernière mise à jour : octobre 2026
Responsable de la politique : Pernilla Allhage, responsable des ressources humaines
La présente politique a été révisée et mise à jour afin de se conformer à la loi suédoise (2021:890) et à la directive (UE) 2019/1937. Toute modification législative future touchant la protection des lanceurs d’alerte, les procédures de signalement, les exigences de documentation ou les délais de signalement donnera lieu à une révision et, au besoin, à une mise à jour de la présente politique.